Éditeur du site
Cabinet Intuitu Avocae — Maître Fatiha Larabi-Hadi
Avocate au Barreau de Saint-Étienne
10 rue Jacques Desgeorges, 42000 Saint-Étienne
Téléphone : 04 27 40 34 21 — Email : contact@intuitu-avocae.fr
SIRET : 000 000 000 00000 — TVA intracommunautaire : FR00000000000
Directrice de la publication
Maître Fatiha Larabi-Hadi.
Hébergement
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Profession réglementée
Maître Fatiha Larabi-Hadi exerce la profession d'avocat, réglementée par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 modifié.
Elle est soumise aux règles professionnelles du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) et du règlement intérieur du Barreau de Saint-Étienne.
Autorité de contrôle : Ordre des avocats du Barreau de Saint-Étienne.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971, Maître Fatiha Larabi-Hadi est couverte par l'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par le Barreau, valable pour des interventions sur l'ensemble du territoire français.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat (CNB) — 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr.
Propriété intellectuelle
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Politique de confidentialité — données personnelles
Responsable du traitement : Maître Fatiha Larabi-Hadi, cabinet Intuitu Avocae, 10 rue Jacques Desgeorges, 42000 Saint-Étienne.
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