Droit des affaires
Avocat en droit des affaires à Saint-Étienne
Notre approche
À Saint-Étienne et dans toute la Loire (42), le cabinet Intuitu Avocae accompagne dirigeants, créateurs d'entreprise et PME à chaque étape stratégique de leur activité. De la constitution d'une SAS au contentieux devant le Tribunal de Commerce de Saint-Étienne, l'objectif reste le même : sécuriser vos décisions et défendre vos intérêts.
Notre approche est volontairement pragmatique. Comprendre votre activité, identifier les risques avant qu'ils ne deviennent des litiges, négocier avant de plaider. Quand le contentieux s'impose, le cabinet vous représente devant le Tribunal de Commerce de Saint-Étienne, le Tribunal judiciaire de Saint-Étienne et la Cour d'appel de Lyon, avec la même rigueur quel que soit l'enjeu.
Une urgence commerciale ?
Convoqué au Tribunal de Commerce ? Assigné en référé ? Procédure URSSAF ? Ne perdez pas un jour, appelez-nous.
Nos interventions
Création & vie de l'entreprise
- Constitution de SAS, SARL, EURL, SASU
- Rédaction et modification des statuts
- Pactes d'associés
- Cession de fonds de commerce et de parts sociales
Contrats & négociation
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux
- Conditions générales de vente et CGU
- Audit juridique préventif
- Restructuration et réorganisation
Baux commerciaux
- Rédaction, renouvellement, résiliation
- Révision triennale, déspécialisation
- Indemnité d'éviction
- Contentieux preneur / bailleur
Contentieux & recouvrement
- Assistance devant le Tribunal de Commerce de Saint-Étienne
- Injonctions de payer, référé-provision
- Rupture de relations commerciales établies
- Concurrence déloyale, parasitisme
Comment ça se passe ?
Un parcours clair, à chaque étape.
01
Premier contact
Échange téléphonique ou rendez-vous pour exposer la situation et évaluer l'urgence.
02
Analyse & devis
Étude des pièces, stratégie chiffrée et convention d'honoraires écrite avant tout démarrage.
03
Action juridique
Négociation amiable, mise en demeure, assignation : la voie la plus efficace pour votre dossier.
04
Suivi & exécution
Représentation à l'audience, suivi de l'exécution de la décision, conseil pour la suite.
Cas pratique anonymisé
Situation rencontrée
Une PME stéphanoise du secteur du bâtiment se voit notifier par son principal donneur d'ordre une rupture brutale de la relation commerciale, sans préavis, après plus de 7 ans de collaboration ininterrompue.
Notre intervention
Le cabinet a constitué le dossier de preuves (volumes facturés, échanges, exclusivité de fait), mis en demeure le donneur d'ordre puis assigné devant le Tribunal de Commerce sur le fondement de l'article L. 442-1 du Code de commerce.
Résultat
Une transaction a été conclue avant audience, garantissant à la PME une indemnisation correspondant à plusieurs mois de marge brute, ainsi qu'un préavis effectif lui permettant de se réorganiser commercialement.
Les détails ont été modifiés pour préserver le secret professionnel.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses.
Vous êtes concerné(e) ?
Contactez-nous en confiance.
Un premier échange, sans engagement, pour comprendre votre situation et définir la meilleure stratégie.